Status de l'association

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Affiliée à la FFVE

   

Sous le n° 1031

   
   

STATUTS ASSOCIATION GAR’AGE VILLERS-COTTERETS 2013.

                       Modification en date du 09 janvier 2015

 

 

Article 1er

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901, ayant pour titre

 

                         «  Groupe d’Amateurs de Restauration de Véhicules de Grand Age »

                                                              GAR’AGE

 

Article 2

 

Cette association a pour but :

  • De rassembler les propriétaires ou amateurs de Motos et véhicules anciens, de véhicules miniatures.
  • D’organiser toutes manifestation, concentrations ou rallyes et sorties

 

Article 3

 

Le siège social est fixé à Villers-Cotterêts.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4

 

L’association se compose de :

  1. Membres d’honneur
  2. Membres bienfaiteurs
  3. Membres actifs

 

Article 5

 

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 6

 

 

Sont Membres actifs, ceux qui ont versés une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

 

 

Article 7

 

La qualité de Membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation.

 

Article 8

 

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations
  • Les subventions éventuelles (Etat-Département-Communes)
  • L’exercice financier couvre une période annuelle allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année courante.

 

Article 9

 

L’association est dirigée par un conseil de Membres élus pour 3 ans à l’assemblée générale.

Le conseil d’administration choisit parmi ses Membres un bureau composé de :

  • 1 Président
  • 1 Vice-président
  • 1 secrétaire et s’il y a lieu 1 secrétaire adjoint.
  • 1 Trésorier et s’il y a lieu 1 trésorier adjoint.

Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année et la deuxième année, les Membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pourvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés

 

Article 10

 

Le conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président. Ou sur la demande du quart de ses Membres au moins.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout Membre du conseil, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

Article 11

 

La Commission de contrôle se compose de trois Membres actifs, nommés par l’Assemblée générale, et pris en dehors du Conseil d’administration, élus pour une année et rééligibles pendant deux ans seulement. Cette commission est chargée de contrôler toutes les opérations financières de l’Association. A cet effet, à la fin de chaque exercice elle peut prendre connaissance des livres, écritures, factures et pièces à l’appui.

Elle fait, sur l’état financier de l’Association, un rapport écrit à l’Assemblée générale ordinaire chaque année.

 

Article 12

 

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les Membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du quatrième trimestre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des Membres du bureau, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des Membres du conseil sortants et à l’élection des Membres de la commission de contrôle.

Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des Membres présents ou représentés.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article 12 bis

 

L’Association demande que soient exclus tous commentaires d’ordre politique ou religieux.

 

Article 13

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des Membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article précédent.

 

Article 14

 

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

Article 15

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 10 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Aout 1901.

 

Le Président                                                      Le Vice-président

 

Mr LAIGLE Régis                                               Mr PIERRE Jean-Claude

 

 

Le Trésorier                                                       Le secrétaire

 

Mr SENE Thomas                                                        Mr MICHALSKI Christophe